Les critères liés à la construction en Loi Pinel. Un plus pour la revente à terme ?

Rédigé par laure Escoffier - -
Si vous projetez d’investir dans le logement locatif neuf à travers la loi Pinel et que vous envisagez de revendre votre bien dans le futur, il est prudent de faire attention aux conditions liées au dispositif.

Les conditions à respecter en cas de revente en loi Pinel


La revente d’un bien immobilier acheté en loi Pinel  sera permise au terme de la durée d’engagement de conservation (6,9 ou 12 ans) et à condition que le propriétaire ne soit plus en déficit foncier depuis 3 ans relativement à l’investissement. L’article 156 du Code Général des impôts est très clair, une pénalité sera donnée à tout contribuable qui ne respectant pas ce délai de 3 ans.

A part cela, l’achat locatif impose une durée minimale de mise en location, par conséquent, l’avantage fiscal pourra être remis en cause si le logement est revendu durant ce laps de temps. La revente pendant la location est permise mais déconseillée.

Biens exclus


Avec la loi Pinel, la réduction d’impôt n’est pas valable pour les logements dont le droit de propriété est découpé (usufruit, nue-propriété). Pourtant, dans la revente, le dispositif de la nue-propriété est le plus adapté.
Elle fonctionne sur le principe du démembrement, c'est-à-dire qu’un logement peut être divisé en 2, d’un côté le propriétaire dit nu-propriétaire et de l’autre le locataire ou l’usufruitier. Le propriétaire ne percevra pas de loyer pendant la période d’usufruit, en général entre 15 et 20 ans.

A l’issu de la mise en location, il récupère la pleine propriété et peut revendre son bien sans condition avec seulement la plus-value taxée. Cela permet de ne pas payer le prix total ; par exemple, pour une mise en location de 20 ans, le propriétaire paie seulement 56% du prix, soit 56.000€ pour un bien estimé à 100.000€.

S’il revend son bien à 100.000€ au terme des 20 ans d’usufruit, il ne paiera pas de taxe et s’il le revend à 110.000€, seuls les 10.000€ lui seront taxés.

Loi Pinel, investir à Brest ou Rennes ?

Rédigé par laure Escoffier - -
Dans un investissement immobilier locatif en loi Pinel, il faut veiller à bien choisir la ville où investir afin que l’investissement soit des plus rentables par rapport à la réduction d’impôts offerte. Brest et Rennes figurent parmi les villes où les logements neufs sont en manque.

Pourquoi investir en Loi Pinel à Brest ?


Brest, classé en zone B2 (zone tendue), attire de plus en plus de personnes actives, jeunes et anciens. Doté d’un excellent entourage, cette ville promet de nombreuses chances d’embauches. De ce fait, la croissance de ses résidents est assez flagrante, la nécessité d’habitation est par conséquent, en hausse. Les investisseurs peuvent profiter de cette situation en achetant de nouveaux immeubles et maisons, tout en profitant des avantages fiscaux fournis par la loi Pinel . La rentabilité dans l’achat d’une habitation neuve pour servir de location est garantie à Brest puisqu’il est évident que la mise en location sera plus facile compte tenu de l’accroissement de locataires qui sont à la recherche de logement.

Pourquoi investir à Rennes en Loi Pinel ?


A Rennes les maisons et appartements neufs sont éligibles en loi Pinel. Comme c’est l’une des villes françaises dotées d’une zone d’emplois des plus dynamiques et productives, d’un cadre de vie plaisant, et d’une forte volonté d’améliorer le niveau de vie des Rennais de la part de la municipalité, elle séduit de plus en plus d’habitant. Cette croissance démographique constitue un grand atout pour les investisseurs en logement locatif, et pour que cela soit des plus rentables, pourquoi ne pas profiter de la réduction d’impôt fourni par la loi Pinel et investir dans le neuf. Se situant dans la zone B1 du zonage Pinel, la mise en location à Rennes est plus aisée et bref puisqu’un bon nombre de locataires espèrent y trouver une habitation.

3 critères pour choisir le meilleur programme immobilier neuf en Loi Pinel

Rédigé par laure Escoffier - -
Si la réduction d’impôt est un élément motivateur important pour investir dans le logement locatif en loi Pinel, il ne doit pas constituer l’essentiel de votre projet, vous devrez être attentif à certains points.

Choix de l’emplacement de l’investissement locatif


L’avantage avec la loi Pinel  est qu’il spécifie des zones éligibles où la demande de logement est largement supérieure à l’offre. Par conséquent, les investisseurs ont une certaine garantie de trouver des locataires. Cependant, en visant le long terme, il faut faire attention à bien choisir la ville où acheter une maison ou un appartement.  Les villes qui se dotent d’importants projets urbains restent les meilleures zones pour investir en loi Pinel. A part cela, il faut aussi veiller à acheter un logement en fonction des critères pérennes, c'est-à-dire, la proximité des écoles, centres commerciaux, centre médicale et station de tramway.

Comparaison d’un loyer en loi Pinel avec un loyer réel


Dans un investissement locatif en loi Pinel, un plafond de loyer est fixé par le gouvernement. La question qui se pose est que si ce plafond est en accord avec les loyers pratiqués aux environs. Même si le loyer moyen est souvent inférieur au plafond Pinel, le promoteur pourrait afficher un rendement qui n’est pas celui escompté. De ce fait, il est plus prudent de calculer le loyer souhaité et de le confronter avec le loyer moyen pratiqué aux alentours.

Choix de la durée de mise en location


La durée de location imposée par le dispositif Pinel est de 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire est tenu de respecter cette durée sinon, il sera forcé de rembourser le Trésor Public des remises d’impôts dont il a pu bénéficier. Il faut donc faire attention de bien choisir la durée sur laquelle vous allez louer votre investissement, A titre d’exemple, prenons le cas de parents qui projettent d’installer leur enfant dans leur logement locatif pour ses études universitaires qui arrivent dans 8 ans, ils devront louer pendant 6 ans et louer les 2 dernières années hors défiscalisation, sinon ils peuvent louer durant 9 ans et ne pas y installer leur enfant pour sa première année d’études.  
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